Arnaud Montebourg, l’a annoncé pour le Parti socialiste : ce sera non. "Un non d’espérance" a expliqué le député de Saône-et-Loire qui veut espérer de nouvelles concessions du Gouvernement et de l’UMP lors de l’examen du texte au Sénat, à partir du 10 juin prochain.

Si la possibilité pour le Président de la République de s’exprimer devant le congrès des sénateurs et des députés, semble acquise*, les principales évolutions constitutionnelles prévues dans le projet de loi sont loin de faire l’unanimité.

Le texte qui sera soumis au vote inclut une limitation (fort limitée !) de l’utilisation de l’article 49.3 qui permet au gouvernement de faire passer des lois en force ; l’impossibilité de faire plus de deux mandats pour le Président (il n’y a jamais eu plus !) ; la possibilité de référendum d’initiative populaire ; un meilleur encadrement des pleins pouvoirs accordé au Président (à quoi cela sert-il ?). Un renforcement du Parlement bien léger (défense, commission) contrebalancé par une plus grande limitation des possibilités d’amendement par les députés des textes proposés par le Gouvernement... Tout cela laisse tout de même une facheuse impression de poudre-aux-yeux !

La modification du mode de scrutin lors de l’élection des députés, pour y introduire une dose de proportionnelle, et la réforme, combien indispensable, du mode d’élection des sénateurs, ont été refusées, comme le décompte du temps de parole dans les médias du chef de l’état... qui continue, et continuera donc de ne pas s’en priver.

Bref, ce texte, en l’état, ne servira pas une grande avancée démocratique. Quelle que soit l’issue de la procédure engagée, l’histoire retiendra 2008 comme l’année d’une occasion manquée.

Dans ce contexte pseudo-historique, l’intégration des langues régionales dans le patrimoine de la nation, via la modification de l’article 1 de la Consitution, est encore lui-même loin d’être acquis. Et, à supposer que cette révision aboutisse lors du Congrès à venir, il restera de toute façon beaucoup à faire pour que la présence des langues régionales et minoritaires soient admise dans la vie publique. Et que leur enseignement, avec tous les avantages que procure aux enfants l’usage du bilingusme précoce dès la maternelle, soit enfin compris, proposé, soutenu et développé par les services de l’éducation, que les écoles soient associatives, confessionnelles ou publiques.

Au delà des débats constitutionnels, l’irresponsabilité du Gouvernement et des services de l’Education nationale dirigés aujourd’hui par M. Xavier Darcos, est, et demeurera maheureusement dans le prochaines années, écrasante.

La prochaine rentrée scolaire nous en apportera, une nouvelle fois, une triste confirmation.