Christine Albanel

Monsieur Alfonsi, en évoquant la place des langues régionales dans notre société et les mesures à prendre pour la consolider, vous ouvrez un débat qui passionne nombre de nos concitoyens. Aborder le sujet des langues régionales, c’est toucher à l’idée que l’on se fait l’identité nationale et aux représentations que l’on y attache. La place de la langue dans notre société intéresse la vie publique, mais touche aussi à l’intime. Comme outil de communication, la langue se situe dans le registre du rapport à autrui ; mais elle est aussi rapport à soi-même, toute langue étant un marqueur d’identité.

Depuis dix ans, le sujet de la ratification de la Charte européennes des langues régionales et minoritaires est abordé de façon récurrente dans les assemblées. D’autre part, nos concitoyens attendent sur ce point des pouvoirs publics une réponse sans ambiguïté : il est légitime qu’ils l’obtiennent.

Promulgué en 1992, au lendemain de la chute du mur de Berlin, ce texte répondait au souci de protéger les minorités que le nouvel ordre des choses en Europe centrale risquait de bousculer. La situation est différente en France où se sont développés un enseignement des langues régionales et des expressions culturelles que soutiennent l’État et les collectivités locales. Les médias leur accordent également une large place. Les avancées sont donc bien réelles.

La France a signé la Charte en 1999 mais elle ne l’a pas ratifiée, le Conseil Constitutionnel ayant jugé qu’elle comportait des clauses anticonstitutionnelles. Notre position n’a pas changé. Pour des raisons pratiques et pour d’autres qui tiennent aux principes, le Gouvernement ne souhaite pas modifier la Constitution dans un sens qui permettrait la ratification de la Charte.

Le Conseil a estimé que la Charte conférait des droits spécifiques et imprescriptibles à des groupes de locuteurs à l’intérieur de territoires, ce qui porterait atteinte au principe constitutionnel d’indivisibilité de la République, d’égalité devant la loi et d’unicité du peuple français. Il a également considéré que les dispositions énoncées dans le Préambule de la Charte, ainsi que dans les parties I et II, n’étaient pas dépourvues de portée normative : elles sont contraires à l’article 2 de la Constitution énonçant que la langue de la république est le français en ce qu’elles tendent à donner le droit de pratiquer une autre langue que le français dans la vie privée, mais également la vie publique. Nos concitoyens et la représentation nationale sont attachés à ces principes que le Conseil constitutionnel a mis en avant : nous ne comptons pas y revenir. Pour ces motifs, le Président de la République a indiqué pendant la campagne électorale qu’il était défavorable à la ratification.

D’autres considérations confortent la décision du Gouvernement de ne pas ratifier la Charte. Il n’est pas souhaitable que l’administration nationale et territoriale doive s’exprimer dans une langue régionale, les fonctionnaires recrutés étant obligés de maîtriser cette langue. Le nombre de langues concernées entraîne également des difficultés pratiques : en 1999, quelques 79 langues ont été identifiées, dont 39 outre-mer, sous la dénomination de « langues de France ». Ont alors été dressées des listes impressionnantes qui reflètent la richesse du patrimoine linguistique de notre pays. Ces listes montrent cependant la difficulté que pose la fixation de la ligne de périmètre d’application de la Charte, d’autant plus que celle-ci n’indique pas de critère d’éligibilité. Le risque de dispersion de l’aide et des moyens est réel.

Autre difficulté, le coût que représenterait cette ratification. Lors de la signature de la Charte, la France a choisi de souscrire à trente-neufs engagements, dont celui de rendre accessibles dans les langues régionales et minoritaires les textes législatifs nationaux les plus importants. Un engagement semblable concernait les textes pris par les collectivités territoriales, ainsi que la toponymie. Tels qu’ils sont rédigés, ces engagements ne relèvent pas d’une obligation : c’est leur combinaison avec le Préambule qui leur donne un caractère obligatoire. Le refus de traduire pourrait ainsi être contesté devant les tribunaux sur le fondement du droit imprescriptible de parler une langue régionale.

On imagine aisément ce que pèserait pour les finances publiques l’obligation de traduction ! Cette obligation ne concernerait pas seulement les textes futurs, mais aussi notre stock législatif.

Le Gouvernement a également conscience que la question de la langue revêt dans notre histoire une dimension particulière depuis que l’ordonnance de Villers-Cotterêts a imposé aux parlements et tribunaux l’usage du français. La France, qui a le patrimoine linguistique le plus riche d’Europe, ne se trouve pas dans la même situation que les autres pays occidentaux ayant ratifiés la Charte.

Cependant, la France applique déjà largement ces trente-neuf mesures qui sont toutes conformes à notre cadre légal et complémentaire. Ainsi, plus de 400 000 élèves suivent un enseignement de langue régionale. Ces effectifs ont fortement progressé, puisqu’ils ont décuplé en dix ans et triplé au cours des cinq dernières années. L’Éducation nationale s’emploie à répondre à cette demande sociale en formant de nombreux enseignants.

Aux termes de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école dite « loi Fillon », l’enseignement des langues régionales s’inscrit dans un partenariat étroit avec les collectivités territoriales qui peuvent désormais signer des conventions. L’école se substitue ainsi aux familles, puisque seul un Français sur huit s’est vu transmettre par héritage une langue régionale, et que seul un tiers des Français concernés la transmet à son tour. Concernant les médias, le Gouvernement s’attache à élaborer et faire respecter une réglementation libérale qui assure la libre expression des langues régionales.

M. Jean-Louis Carrère. - Pas trop à France 3 !

Mme Christine Albanel, ministre. - Les dispositions qui restreignaient les aides à la presse hebdomadaire régionale ont été étendues aux langues régionales en usage en France. (M. Carrère le conteste) Aux termes de la loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, les sociétés ayant des missions de service public dans le champ audiovisuel doivent mettre en valeur le patrimoine culturel et linguistique dans sa diversité. Les cahiers des charges de radio France, RFO et France 3 traduisent cette obligation. Les résultats sont inégaux, et le temps accordé aux langues régionales est certainement trop faible.

Une loi donnera une forme institutionnelle au patrimoine linguistique de la nation en récapitulant les dispositions existantes et en ouvrant la voie à une avancée de la démocratie culturelle dans notre pays. Elle concernera l’enseignement, les médias, les services publics, ainsi que la signalisation et la toponymie. Originaire de l’Ariège et de Toulouse, j’aime, comme plusieurs orateurs, profiter des doubles noms indiquant les rues et les lieux. Ce texte, qui sécurisera l’usage des langues régionales, conformément au souhait du Président de la République, devrait voir le jour en 2009, et le Gouvernement compte sur la représentation nationale pour contribuer à l’améliorer.

Nous n’oublions pas pour autant que la langue française constitue le socle sur lequel se fonde l’accès au savoir, aux oeuvres, aux technologies, garant d’une intégration réussie. Elle est le lien le plus profond qui nous rassemble autour des valeurs de la République, pour citer le Premier ministre auquel je soumettrai prochainement une circulaire sur l’emploi du français dans les services publics. A la veille de la présidence française de l’Union européenne, le rappel de certains grands principes est indispensable. En maintenant la confiance qui relie nos concitoyens à la langue française, nous pourrons bâtir une politique audacieuse en faveur des langues régionales. Ainsi, nous ne connaîtrons jamais la situation catastrophique envisagée par Georges Dumézil, qu’a cité M. Alfonsi, où une langue n’est plus défendue que par une poignée de personnes. (Applaudissements à droite et au centre)