L’amendement proposait d’ajouter, avant l’article 1er, un article additionnel ainsi rédigé :

"Après l’article 53 ?2 de la Constitution, il est inséré un article ainsi rédigé :

« Art. ... - Dans le respect du premier alinéa de l’article 2, la République française peut ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l’Europe. »"

L’amendement n’a recueilli que 27 voix pour, l’ensemble des autres sénateurs présents dans l’hémicycle ont voté contre. L’analyse du scrutin suscite quelques remarques. (2)

Les 23 sénateurs du Groupe Communiste Républicain et Citoyen ont voté contre l’amendement. Parmi eux,

 François Autain, sénateur de Loire-Atlantique, a voté contre,
  Gérard Le Cam, sénateur des Côtes d’Armor. a voté contre.

Les 30 sénateurs du Groupe Union Centriste - UDF ont voté contre l’amendement. Parmi eux,

 Jopseh Kerguéris, sénateur du Morbihan, a voté contre,
 Philippe Nogrix, sénateur d’Ille et Vilaine, a voté contre.

Sur les 16 sénateurs du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, 9 ont coté contre, les autres s’étant abstenus ou n’ayant pas pris par au vote.

Sur les 96 sénateurs du Groupe Socialiste, 27 ont voté l’amendement (Ceux qui en étaient l’intiateur). 63 sénateurs n’ont pas pris part au vote. On note une abstention : celle de M. Charles Gautier, sénateur de Loire-Atlantique qui se révèle bien hypocrite puisuq’il était signataire de la proposition d’amendement. 5 votes contre, dont ceux des sinitres Michel Chrasse et Jean-Luc Mélenchon dont il a déjà été relevé à de nombreuses reprises les positions rétrogrades.

Sur les 159 sénateurs du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, 157 ont voté contre et 2 n’ont pas pris part au vote. Parmi eux,

 Michel Esneu, sénateur d’Ille-et-Vilaine, a voté contre,
 Yves Fréville, sénateur d’Ille-et-Vilaine, a voté contre,
 Gisèle Gautier, sénatrice de Loire-Atlantique, a voté contre,
 Alain Gérard, sénateur du Finistère, a voté contre,
 Monique Papon, sénatrice de Loire-Atlantique, a voté contre,
 Josselin de Rohan, sénateur du Morbihan, a voté contre,
 Yannick Texier, sénateur d’Ille-et-Vilaine, a voté contre,
 André Trillard, sénateur de Loire-Atlantique, a voté contre.

Signalons enfin que les six sénateurs non-inscrits dans un groupe ont également voté contre.

Ainsi, sur les 19 sénateurs élus dans les cinq départements bretons, 12 se sont prononcés contre la ratficiation par la France de la charte européenne des langues régionales et minoritaires. Un s’est abstenu. 6 ont voté pour. Ils sont tous membres du Parti socialiste. Rappelons leur nom :

 Yolande Boyer, sénatrice du Finistère
 Odette Herviaux, sénatrice du Mrobihan,
 Charles Josselin, sénateur des Côtes d’armor,
  Louis Le Pensec, sénateur du Finistère,
 François Marc, sénateur du Finistère,
 Claude Saunier, sénateur des Côtes d’Armor.

Ce scrutin met fin au feuilleton annuel des propositions d’amendements à la Consitituion lancé début janvier par M. Marc Le Fur, député des Cötes d’Armor et vice-Président de l’Assemblée nationale.

Toute modification de la Constitution nécessaitant une majorité favorable égale aux 3/5e des parlementaires (Sénateurs + députés) réunis en Congrès, on voit bien qu’avec un Sénat aussi hostile, la voix parlementaire ne permettra jamais de faire évoluer la situation des langues régionales sans une modification préalable de nos institutions.

Il reste aux citoyens que nous sommes la possibilité de sanctionner, par leur vote, ceux qui, quoique bretons, ne défendent pas la langue bretonne.

La plupart des sénateurs bretons qui, hier ont voté contre, l’amendement présenté par M. Marc, sont aussi candidats aux municipales et aux cvantonales.

Nous appelons les électeurs à leur faire barrage en leur refusant leur voix dans toutes les élections présentes (municipales et cantonales) et à venir.

Nous invitons les autres candidats à s’engager en faveur de la langue bretonne.

2008, année de la langue bretonne.